Conditions générales d'utilisation

www.elemental-bodywork.com
Date de la dernière mise à jour : 09/05/2023

Bienvenue sur le site de l'association ELEMENTAL BODYWORK , association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, numéro SIREN 803 609 659, située au "Gamas", 31310 Montbrun Bocage - France - Email : contact@elemental- bodywork.com.

Ce site est disponible à l'adresse www.elemental-bodywork.com.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les " Conditions Générales d'Utilisation ") et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (des articles 11/...) contiennent les stipulations applicables à l'utilisation par toute personne physique (ci-après " l'utilisateur ") du site, sous réserve de dispositions locales d'ordre public contraires, dont l'application s'applique, le cas échéant, à cette utilisation dans le pays à partir duquel le site est consulté. Les conditions générales d'utilisation sont mises à la disposition de l'utilisateur sur le site web où elles peuvent être consultées à tout moment. L'utilisateur peut sauvegarder et/ou imprimer les conditions générales d'utilisation en utilisant les paramètres standards de son navigateur et/ou de son ordinateur.

ELEMENTAL BODYWORK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site. L'Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation lors de chaque utilisation du Site, afin de s'assurer qu'il a pris connaissance de leur dernière version en vigueur.

1. AVIS JURIDIQUES

Le Site est édité par ELEMENTAL BODYWORK dont les coordonnées figurent en tête de ce document.

Le directeur de la publication est régi par le conseil d'administration. Squarespace est un système de gestion de contenu tout-en-un.

Le site est hébergé par Squarespace. (https://www.squarespace.com) dont le siège social est situé :

225 Varick St, 12e - États-Unis.

2. OBJECTIF DU SITE

Le site de l'association ELEMENTAL BODYWORK a pour but de promouvoir les techniques corporelles, les sciences ancestrales et les techniques de bien-être afin de maintenir et/ou d'améliorer la santé et le bien-être par différents moyens. Le site est mis à disposition des utilisateurs afin d'informer les visiteurs et utilisateurs des activités de l'association ELEMENTAL BODYWORK .

A ce titre, le site propose aux utilisateurs des informations relatives à différents services destinées à les aider à découvrir et à se familiariser avec les méthodes actuellement proposées :

- Formation en massage ayurvédique.

- Formation en libération énergétique myoFasciale, "The Satyarthi Peloquin MyoFascial Energetic Release Approach®" (Approche de la libération énergétique myoFasciale Satyarthi Peloquin).

- Mise à disposition d'annuaires de praticiens aux utilisateurs.

Les formations et informations proposées sur le site sont exclusivement réservées aux utilisateurs agissant en tant que consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

3. L'INSCRIPTION AUX FORMATIONS PROPOSÉES PAR L'ASSOCIATION.

Le site permet aux utilisateurs de s'inscrire à l'une des formations proposées sur le site. Le contenu et les principales caractéristiques des formations proposées sont détaillés sur le Site. Pour toute information complémentaire sur les formations proposées, l'utilisateur est invité à contacter les responsables aux coordonnées suivantes : contact@elemental-bodywork.com.

Les inscriptions aux formations se font sur le site web, par e-mail et/ou par téléphone en utilisant les coordonnées indiquées sur le site.

4. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'image de marque "ELEMENTAL BODYWORK", les illustrations, images et logos figurant sur le site, qu'ils soient déposés ou non (les " Marques ") sont et restent la propriété exclusive de l'association Elemental-bodywork.

De même que toutes les marques figuratives ou non figuratives et plus généralement toutes les autres marques des formations et techniques proposées, restent la propriété intellectuelle de leurs créateurs.

Le site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décorations, modes de présentation, graphismes ou tout autre élément du site (ci-après le " Contenu "), sont et restent la propriété exclusive de ELEMENTAL BODYWORK et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur reconnaît que le site et son contenu ne peuvent en aucun cas être modifiés, en tout ou partie, distribués, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit, par lui-même ou par un tiers, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de l'association ELEMENTAL BODYWORK .

5. LES LIENS HYPERTEXTES DISPONIBLES SUR LE SITE

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par ELEMENTAL BODYWORK. Ils ne sont fournis que pour la commodité de l'utilisateur, afin de faciliter son utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si l'utilisateur utilise ces liens, il quittera le site de l'association et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls et, le cas échéant, selon les conditions qui les régissent.

L'utilisateur reconnaît que ELEMENTAL BODYWORK ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant ou figurant sur ces sites tiers. A ce titre, l'utilisateur reconnaît que ELEMENTAL BODYWORK ne peut approuver, garantir ou cautionner tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Par conséquent, ELEMENTAL BODYWORK ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces liens hypertextes.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les utilisateurs sont informés du fait que Tipi traite leurs données personnelles, conformément à la protection des données personnelles collectées (voir paragraphe 11 ci-dessous sur la protection des données personnelles) sur le site web. www.elemental-bodywork.com.

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose de différents droits qu'il peut exercer à tout moment, dont notamment un droit d'accès, un droit de rectification, un droit à l'effacement ou à la limitation du traitement de ses données. .

Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à adresser sa demande par courriel à contact@elemental-bodywork.com ou par courrier à l'adresse suivante, "Gamas", 31310 Montbrun Bocage - France, en mentionnant ses nom, prénom. (s) et ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique).

7. RESPONSABILITÉ

L'utilisateur reste responsable des conditions et conséquences de son accès au site, notamment via Internet. Cet accès peut donner lieu au paiement de redevances à des prestataires techniques tels que les fournisseurs d'accès à Internet, qui restent à la charge de l'utilisateur. En outre, l'utilisateur est entièrement responsable de la fourniture du matériel nécessaire pour se connecter au site.

ELEMENTAL BODYWORK ne garantit pas un accès ininterrompu au site.

En cas de communication à ELEMENTAL BODYWORK par le biais du site ou autrement, l'utilisateur est responsable du contenu et de l'exactitude des informations ainsi transmises. A ce titre, ELEMENTAL BODYWORK exclut expressément toute responsabilité quant au contenu qui serait transmis via le site par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.

ELEMENTAL BODYWORK ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et n'est en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet ou des menaces telles que virus, bogues et autres anomalies pouvant survenir sur le réseau Internet.

8. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant l'utilisation du site et/ou de son contenu, ou pour signaler un dysfonctionnement, l'utilisateur peut envoyer un courrier électronique à contact@elemental-bodywork.com en précisant l'objet de sa demande.

9. LANGUE

Les présentes conditions d'utilisation ont été traduites pour l'information des utilisateurs. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, seule la version française des conditions générales d'utilisation prévaudra.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige relatif aux Conditions Générales d'Utilisation qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

11. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :

Date de la dernière mise à jour : 09/05/2023

Toutes les données personnelles collectées sur le site www.elemental-bodywork.com sont traitées par l'association ELEMENTAL BODYWORK , responsable du traitement, dans le respect de la législation applicable, et notamment de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978. modifiée et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.

La présente politique de protection des données (ci-après la " Politique ") a pour objet d'informer toute personne naviguant sur le site et/ou adressant une demande à ELEMENTAL BODYWORK à l'adresse suivante contact@elemental-bodywork .com et/ou remplissant les formulaires contenus sur le site et/ou s'inscrivant aux formations proposées sur le site des engagements pris par ELEMENTAL BODYWORK afin de s'assurer du respect de ses données à caractère personnel.

En particulier, nous vous fournissons des informations sur les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, sur la manière dont nous les utilisons, les communiquons et les protégeons et, enfin, sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur ces données.

11/1 Quelles sont les données personnelles collectées par ELEMENTAL BODYWORK ?

ELEMENTAL BODYWORK traite les données à caractère personnel vous concernant que vous lui avez communiquées, notamment dans les situations suivantes :

- Lorsque vous naviguez sur le site ;

- Lorsque vous vous inscrivez à une formation proposée sur le site ;

- Lorsque vous acceptez de recevoir des bulletins d'information et d'autres informations commerciales de la part de ELEMENTAL BODYWORK;

- Lorsque vous souhaitez contacter ELEMENTAL BODYWORK pour poser une question ou faire une réclamation, vous pouvez contacter ELEMENTAL BODYWORK à l'adresse électronique suivante : contact@elemental-bodywork.

Dans ce contexte, ELEMENTAL BODYWORK collecte et traite les données personnelles suivantes :

- Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, langues couramment parlées.

- Toute autre information que vous fournissez directement et volontairement à ELEMENTAL BODYWORK.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations que vous devez compléter est généralement précisé par des champs obligatoires lors de la collecte de ces informations. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, ELEMENTAL BODYWORK peut refuser de traiter votre demande.

Vous vous engagez à ce que les données personnelles vous concernant communiquées à ELEMENTAL BODYWORK soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

11/2. Quelles sont les finalités et les bases juridiques du traitement de vos données personnelles par ELEMENTAL BODYWORK?

En tant que responsable du traitement, ELEMENTAL BODYWORK collecte vos données personnelles de manière licite et loyale et en respectant vos droits. Les traitements mis en œuvre par ELEMENTAL BODYWORK répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données personnelles peuvent donc être traitées aux fins suivantes :

- Vous fournir le(s) service(s) offert(s) par ELEMENTAL BODYWORK: ELEMENTAL BODYWORK pourra enregistrer et gérer votre inscription à une formation ainsi que gérer le paiement de votre inscription.

* Dans ce contexte, la base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre ELEMENTAL BODYWORK et vous.

- Répondre à vos questions ou demandes et gérer vos éventuelles réclamations : ELEMENTAL BODYWORK peut répondre à vos demandes relatives à ses services en général, au fonctionnement de son site, etc. que vous adressez à contact@elemental-bodywork.

* Dans ce contexte, la base juridique du traitement est soit l'exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre ELEMENTAL BODYWORK et vous, soit l'intérêt légitime de ELEMENTAL BODYWORK, et plus particulièrement son intérêt économique à répondre à vos questions et à vous fournir des informations sur ses services.

- Vous communiquer des informations marketing par le biais de la lettre d'information : ELEMENTAL BODYWORK peut vous envoyer des courriers électroniques pour vous transmettre des informations sur ses activités, événements et services afin de promouvoir son activité.

* Dans ce contexte, le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de ELEMENTAL BODYWORK, et plus particulièrement sur son intérêt économique à vous proposer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins et à vous offrir des services adaptés.

* Effectuer des analyses statistiques, développer le site, optimiser votre navigation et vous offrir une expérience personnalisée : comme précisé ci-dessus, des cookies peuvent être placés sur le site à ces fins.

* Dans ce contexte, la base juridique du traitement est l'intérêt légitime de ELEMENTAL BODYWORK, et plus particulièrement son intérêt à améliorer constamment son site et ses services et à vous offrir un contenu adapté et une navigation optimale.

11/2. Quelles sont les finalités et les bases juridiques du traitement de vos données personnelles par ELEMENTAL BODYWORK?

Vos données personnelles peuvent donc être traitées aux fins suivantes :

- Vous fournir le(s) service(s) offert(s) par ELEMENTAL BODYWORK: ELEMENTAL BODYWORK pourra enregistrer et gérer votre inscription à une formation ainsi que gérer le paiement de votre inscription.

* Dans ce contexte, la base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre ELEMENTAL BODYWORK et vous.

11/3. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par ELEMENTAL BODYWORK?

ELEMENTAL BODYWORK conserve vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ELEMENTAL BODYWORK peut toutefois conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue (sous forme d'archives) pour se conformer à des obligations légales ou pour tenir compte des délais de prescription applicables pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, pour connaître :

- 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les données collectées dans le cadre de l'inscription à une formation ;

- 3 ans après le dernier contact avec vous pour toute donnée collectée à des fins de prospection commerciale ;

- 10 ans pour les données nécessaires à la comptabilité ;

- Jusqu'à la fin du traitement de votre demande pour toute demande / réclamation (et conformément aux délais de prescription applicables en cas de litige) ;

- 2 ans pour les données relatives aux candidats à partir du dernier contact avec ces derniers, sauf s'ils consentent à une période de conservation plus longue ; au-delà, les données sont archivées pendant 4 ans ;

- Lorsque des cookies ou d'autres traceurs non nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés conformément aux obligations légales et aux recommandations émises par les autorités (soit une durée maximale de 6 mois en France).

11/4. Communication de vos données personnelles

ELEMENTAL BODYWORK s'engage à conserver toutes les données personnelles collectées via son site web et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

ELEMENTAL BODYWORK peut donner accès et communiquer vos données personnelles à des prestataires de services tiers, agissant en qualité de sous-traitants, pour l'exécution de services relatifs au site et notamment l'hébergement, le stockage, l'analyse, le traitement de données, la gestion de bases de données ou la maintenance informatique. Ces prestataires n'agissent que sur instruction de ELEMENTAL BODYWORK et n'auront accès à vos données personnelles que pour l'exécution de ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que ELEMENTAL BODYWORK, qui reste responsable du traitement à votre égard.

ELEMENTAL BODYWORK peut également partager vos données pour se conformer à ses obligations légales, pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toute activité potentiellement interdite et illégale, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs, de ELEMENTAL BODYWORK ou de tout individu et toute violation de ses Conditions générales. ELEMENTAL BODYWORK peut également partager vos données personnelles pour répondre à des procédures judiciaires de toute nature, à des ordonnances judiciaires, à des procédures légales ou à des mesures d'application de la loi demandées par les autorités compétentes. ELEMENTAL BODYWORK peut enfin partager vos données dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition de tout ou partie de ELEMENTAL BODYWORK par une tierce partie, ce que vous acceptez.

11/5. Transfert de vos données personnelles

Les destinataires mentionnés ci-dessus auxquels ELEMENTAL BODYWORK peut communiquer vos données personnelles peuvent être domiciliés à l'étranger, y compris en dehors de l'Espace économique européen (plus précisément au Royaume-Uni).

ELEMENTAL BODYWORK exigera alors de ces destinataires qu'ils prennent, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les mesures organisationnelles et techniques pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données (le transfert peut ainsi être encadré, selon les cas, par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par la signature de clauses contractuelles types rédigées par la Commission européenne.

11/6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez, conformément à la réglementation applicable, des droits suivants sur vos données personnelles :

- Le droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir (ii) l'accès à ces données et une copie de celles-ci.

- Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous avez également le droit de faire compléter vos données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

- Le droit à l'effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n'est toutefois pas absolu et ELEMENTAL BODYWORK peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.

- Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

- Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et que ce traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

- Le droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de ELEMENTAL BODYWORK. ELEMENTAL BODYWORK peut toutefois invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.

- Le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d'introduire une plainte concernant les pratiques de ELEMENTAL BODYWORK en matière de protection des données personnelles. Pour information, la CNIL peut être contactée par voie postale en écrivant à l'adresse suivante 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via son site internet https://www.cnil.fr/. Nous vous invitons à nous contacter au préalable avant de déposer une plainte auprès de la CNIL.

- Le droit de transmettre des instructions concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande : par courrier électronique à l'adresse suivante contact@elemental-bodywork.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : "Gamas, 31310 Montbrun Bocage - France.

11/7. Comment nous contacter ?

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@elemental-bodywork.com.

11/8. Cette politique peut-elle être modifiée ?

Si nous décidons de modifier cette politique, nous publierons les changements sur cette page et mettrons à jour la date de modification de cette politique indiquée ci-dessus. En cas de modification importante, nous vous en informerons par tout moyen jugé approprié.