CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION du site web d’Elemental Bodywork - www.elemental-bodywork.com.

Date de la dernière mise à jour : 09/05/2023

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Bienvenue sur le site Internet de l’association Elemental Bodywork, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, numéro SIREN 803 609 659, située à « Gamas », 31310 Montbrun Bocage – France – Email : contact@elemental-bodywork.com.

Ce site est disponible à l’adresse www.elemental-bodywork.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ( à partir des articles 11/… -  contiennent les stipulations applicables à l’utilisation par toute personne physique (ci-après l’« utilisateur ») du Site, sous réserve d’éventuelles dispositions d’ordre public local contraires dont l’application s’impose, le cas échéant, à cette utilisation dans le pays à partir duquel le site est consulté. Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à la disposition de l’utilisateur sur le site web où elles sont consultables à tout moment. L’utilisateur peut conserver et/ou imprimer les Conditions Générales d’Utilisation en utilisant les paramètres standard de son navigateur et/ou ordinateur.

Elemental Bodywork se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment. L’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation lors de chaque utilisation du Site, ceci pour s’assurer d’avoir connaissance de leur dernière version en vigueur.

1. MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par Elemental Bodywork dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

Le directeur de la publication du régit par le conseil d’administration. Squarespace est un système de gestion de contenu tout-en-un.

Le Site est hébergé par Squarespace. (https://www.squarespace.com) dont le siège social est situé :

225 Varick St, 12th – États Unis.

2. OBJET DU SITE

Le site web. d’Elemental Bodywork a pour but la promotion de techniques de travail corporel, de sciences ancestrales et de technique de bien-être permettant de conserver et / ou d’améliorer la santé et le bien-être par différents biais. Le site est mis à disposition des utilisateurs afin d’informer les visiteurs et utilisateurs des activités de l’association Elemental Bodywork.

A ce titre, le Site offre aux utilisateurs des informations relatives à différents services ayant vocation à leur faire découvrir et les familiariser aux méthodes actuellement proposées :

·       Formations en massage ayurvédique.

·       Formations en Myofascial Energetic Release, « The Satyarthi Peloquin Myofascial Energetic Release Approach® ».

·       Mise à disposition des utilisateurs des annuaires de praticiens.

Les Formations et informations proposées sur le site sont exclusivement réservées aux utilisateurs agissants en tant que consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

3. INSCRIPTION AUX FORMATIONS PROPOSÉES PAR L’ASSOCIATION.

Le site permet aux utilisateurs de s’inscrire à l’une des formations proposées sur le Site. Le contenu et les caractéristiques principales des formations proposées sont détaillées sur le Site. Pour toute information complémentaire sur les formations proposées, l’utilisateur est invité à contacter les gestionnaires aux coordonnées suivantes : contact@elemental-bodywork.com.

Les inscriptions aux formations se font sur le site web, par e-mail et/ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’image de marque « Elemental Bodywork », illustrations, images et logotypes figurant sur le site, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de l’association Elemental-bodywork.

Ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques des formations et techniques proposées, restent la propriété intellectuelle de leurs créateurs.

Le site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du site (ci-après le « Contenu »), sont et demeurent la propriété exclusive d’Elemental Bodywork sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnait que le site et son contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, distribués, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit, par lui-même ou par un tiers, sans l’autorisation préalable exprès et écrite auprès de l’association Elemental Bodywork.

5. LIENS HYPERTEXTES DISPONIBLES SUR LE SITE

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Elemental Bodywork. Ils sont fournis uniquement à la convenance de l’utilisateur, afin de faciliter son utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera le site web de l’association et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls et, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.

L’utilisateur reconnait qu’Elemental Bodywork ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. A ce titre, l’utilisateur reconnaît qu’Elemental Bodywork ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

En conséquence, Elemental Bodywork ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les utilisateurs ont connaissance du fait que Tipi procède au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément à la protection des données personnelles collectées (voir paragraphe 11 ci-après sur la protection des données personnelles)sur le site web. www.elemental-bodywork.com.

Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose de différents droits qu’il peut exercer à tout moment, dont notamment un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier électronique à contact@elemental-bodywork.com ou par courrier à l’adresse suivante, « Gamas », 31310 Montbrun Bocage – France, en mentionnant son nom, prénom(s) et détails de contact (numéro de téléphone et adresse électronique).

7. RESPONSABILITÉ

L’utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site notamment par l’internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à la charge de l’utilisateur. En outre, l’utilisateur est entièrement responsable de la fourniture des équipements nécessaires afin de se connecter au site.

Elemental Bodywork ne garantit en aucun cas un accès ininterrompu au site.

En cas de communication à Elemental Bodywork par l’intermédiaire du site ou autrement, l’utilisateur est responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. A ce titre, Elemental Bodywork exclut expressément toute responsabilité du fait des contenus qui seraient transmis par le biais du site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

Elemental Bodywork ne garantit pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau Internet ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

8. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant l’utilisation du site et/ou son contenu, ou pour signaler tout dysfonctionnement, l’utilisateur peut adresser un courriel à contact@elemental-bodywork.com en précisant l’objet de sa demande.

9. LANGUE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été traduites en aux fins d’information des utilisateurs. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, seule la version française des Conditions Générales d’Utilisation fera foi.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout différend lié aux Conditions Générales d’Utilisation qui n’aurait pas pu être résolu de manière amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris compétents. 

11.  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Date de la dernière mise à jour : 09/05/2023.

Toutes les données personnelles collectées sur le site Internet www.elemental-bodywork.com sont traitées par l’association Elemental Bodywork, responsable de traitement, en conformité avec la législation applicable, et en particulier la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

La présente politique relative à la protection des données (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer toutes personnes naviguant sur le site et/ou en envoyant une demande à Elemental Bodywork à l’adresse suivante contact@elemental-bodywork.com et/ou en remplissant les formulaires contenus sur le site et/ou en vous inscrivant à une formation proposée sur le site par des engagements pris par Elemental Bodywork afin de veiller au respect de leurs données personnelles.

En particulier, nous vous fournissons des informations sur les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, sur la manière dont nous les utilisons, les communiquons et les protégeons et, enfin, sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur ces données.

11/1. Quelles sont les données personnelles collectées par Elemental Bodywork ?

Elemental Bodywork traite les données personnelles vous concernant que vous lui avez communiquées, notamment dans les situations suivantes :

– Lorsque vous naviguez sur le site ;
– Lorsque vous vous inscrivez à une formation proposée sur le site ;
– Lorsque vous consentez à recevoir les newsletters et autres informations commerciales d’Elemental Bodywork ;
– Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec Elemental Bodywork pour poser une question ou formuler une réclamation, en contactant Elemental Bodywork à l’adresse électronique suivante contact@elemental-bodywork.

Dans ce cadre, Elemental Bodywork collecte et traite les données personnelles suivantes :

– Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, langues couramment parlées.

– Toute autre information que vous fournissez directement et volontairement à Elemental Bodywork.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations que vous devez compléter est généralement précisé par des champs obligatoires au moment de la collecte de ces informations. Si vous ne complétez pas les informations demandées, Elemental Bodywork peut refuser de traiter votre demande.

Vous vous engagez à ce que les données personnelles vous concernant communiquées à Elemental Bodywork soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

11/2. Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de vos données personnelles par Elemental Bodywork ?

En tant que responsable du traitement, Elemental Bodywork collecte vos données personnelles de façon licite et loyale et en respectant vos droits. Les traitements mis en œuvre par Elemental Bodywork répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données personnelles peuvent ainsi être traitées pour les finalités suivantes :

– Vous fournir le(s) service(s) proposé(s) par Elemental Bodywork : Elemental Bodywork pourra enregistrer et gérer votre inscription à une formation ainsi que gérer le paiement de votre inscription.
* Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Elemental Bodywork et vous.

– Répondre à vos questions ou demandes et gérer les réclamations que vous pourriez avoir : Elemental Bodywork pourra répondre à vos demandes relatives à ses services de manière générale, au fonctionnement de son site etc. que vous envoyez à l’adresse contact@elemental-bodywork.

* Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre Elemental Bodywork et vous, soit l’intérêt légitime d’Elemental Bodywork, et plus particulièrement son intérêt économique à satisfaire vos interrogations et à fournir des informations sur ses services.

– Vous communiquer des informations marketing par le biais de la newsletter : Elemental Bodywork pourra vous envoyer des emails pour vous transmettre des informations sur ses activités, ses évènements et ses services afin de promouvoir son activité.
* Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime d’Elemental Bodywork, et plus particulièrement son intérêt économique à vous proposer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés.

* Effectuer des analyses statistiques, développer le site, optimiser votre navigation et vous fournir une expérience personnalisée : comme précisé précédemment, des cookies peuvent être déposés sur le site à ces.

* Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’Elemental Bodywork, et plus particulièrement son intérêt à améliorer en permanence son site et ses services et à vous proposer des contenus adaptés et une navigation optimale.

11/3. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par Elemental Bodywork ?

Elemental Bodywork conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

Elemental Bodywork peut cependant conserver vos données personnelles pour une durée plus longue (sous forme d’archives) pour se conformer à des obligations légales ou pour prendre en compte les délais de prescription applicables pour faire valoir, exercer ou défendre des droits devant les tribunaux, à savoir :

– 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle pour toute donnée collectée dans le cadre d’une inscription à une formation ;
– 3 ans suivant le dernier contact avec vous pour toute donnée collectée à des fins de prospection commerciale ;
– 10 ans pour toute donnée nécessaire à des fins de comptabilité ;
– Jusqu’à la fin du traitement de votre requête pour toute demande / réclamation (et en conformité avec les délais de prescription applicables en cas de contentieux) ;
– 2 ans pour les données de candidats à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; au-delà, les données sont archivées pendant 4 ans ;
– Lorsque des cookies ou autres traceurs non-nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire pour une durée maximum de 6 mois en France).

11/4. Communication de vos données personnelles

Elemental Bodywork s’engage à conserver toutes les données personnelles collectées via son site internet et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

Elemental Bodywork peut donner un accès et communiquer vos données personnelles à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction d’Elemental Bodywork et n’auront accès à vos données personnelles que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’Elemental Bodywork qui reste responsable de traitement à votre égard.

Elemental Bodywork pourra également partager vos données pour se conformer à ses obligations légales, pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs, d’Elemental Bodywork ou de tout individu et toute violation de ses conditions générales de vente. Elemental Bodywork pourra également transmettre vos données personnelles pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes. Elemental Bodywork pourra enfin partager vos données dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie d’Elemental Bodywork par un tiers, ce que vous acceptez.

11/5. Transfert de vos données personnelles

Les destinataires mentionnés ci-dessus à qui Elemental Bodywork est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être domiciliés à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace économique européen (plus précisément au Royaume-Uni).

Elemental Bodywork exigera alors de ces destinataires qu’ils prennent, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données (le transfert peut ainsi être encadré, selon les cas, par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par la signature des clauses contractuelles types rédigées par la Commission européenne.

11/6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez, conformément à la règlementation applicable, des droits suivants sur vos données personnelles :

– Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

– Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

– Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Elemental Bodywork peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

– Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

– Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

– Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Elemental Bodywork. Elemental Bodywork peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.

– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques d’Elemental Bodywork relatives à la protection des données personnelles. Pour information, la CNIL peut être contactée par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou encore par le biais de son site internet https://www.cnil.fr/. Nous vous invitons à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

– Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande : par email à l’adresse email suivante contact@elemental-bodywork.com ou par courrier à l’adresse suivante : « Gamas », 31310 Montbrun Bocage – France.

11/7. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse suivante contact@elemental-bodywork.com.

11/8. Cette Politique peut-elle être modifiée ?

Si nous décidons de modifier cette politique, nous publierons les modifications sur cette page et mettrons à jour la date de modification de la présente politique indiquée ci-dessus. En cas de modification importante, nous vous en informerons par tout moyen jugé approprié.